Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D 7
SETRIC (S.A.)

Numéro de dépôt :
1426327
Date de dépôt :
03/09/1987
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
03/09/1997
D 7 de SETRIC

Présentation de la marque D 7

Déposée le 3 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SETRIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « D 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SETRIC domicilié(e) avenue Didier Daurat, Z.I de Montaudran, 31400 TOULOUSE. - France.

La marque D 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1426327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D 7 est expirée depuis le 3 septembre 1997.

SETRIC a également déposé les autres marques suivantes : ECOPHILE , GELI FLOR , SETRIROI , BIO 7 C , POUB 7 , GELI-FLOR , FLORI 7 , "DAF POUR CHAT" , FLORI 7 , SETRINET


SETRIC (S.A.) - avenue Didier Daurat, Z.I de Montaudran, 31400 TOULOUSE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07

Inscription le 22 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178885 - Publication au BOPI 1994-11-22

Inscription le 11 janvier 1993 - GAGE CONSTITUE n°153354 - Publication au BOPI 1993-01-11

Détartrant pour appareils sanitaires et ustensiles de cuisine.