D 7
Présentation de la marque D 7
Déposée le 3 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SETRIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « D 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque D 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1426327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D 7 est expirée depuis le 3 septembre 1997.
SETRIC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07
Inscription le 22 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178885 - Publication au BOPI 1994-11-22
Inscription le 11 janvier 1993 - GAGE CONSTITUE n°153354 - Publication au BOPI 1993-01-11